YAOUNDE – 02 Décembre 2011 © Georges Alain Boyomo | Mutations 3 Réactions Un projet de loi portant création de cette juridiction a été déposé hier à l’Assemblée Nationale; Ce texte a pour objectif d’assurer la célérité et l’efficacité des procédures dans la campagne d’assainissement de la gestion de la fortune publique

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Opération Épervier: Paul Biya créé un tribunal criminel spécial 

L’objectif est d’assurer célérité et efficacité à la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics. 

Le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yéguié Djibril, n’a manifestement pas souffert de la brièveté de la séparation d’avec ses pairs (députés) après la dernière session budgétaire. Tout fringant, le patron du Parlement s’est réjouit hier du dépôt de deux projets de loi, ainsi que Mutations l’annonçait dans son édition d’hier, visant à mieux encadrer, du point de vue juridique, la lutte contre la corruption au Cameroun. Le premier projet de loi porte création d’un tribunal criminel spécial tandis que le second modifie et complète certaines dispositions de la loi 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire. «Au moment où ici et là, l’on assiste à la montée en puissance de la criminalité, du grand banditisme, du terrorisme, des détournements massifs de deniers publics et de la corruption à haute échelle, ces deux derniers points étant bien considérés comme des crimes contre la nation, la création d’une juridiction spéciale vient confirmer la détermination du chef de l’Etat (…) à traquer ces fléaux», a pavoisé Cavaye Yéguié Djibril. 

Dans le détail, le projet de loi portant création d’un tribunal criminel spécial part d’un constat du gouvernement mentionné dans l’exposé des motifs de ce projet: «Sur le plan judiciaire, il apparait aujourd’hui nécessaire de mettre en place un dispositif de répression plus efficace et plus rapide pour donner plus de visibilité à l’action des pouvoirs publics». 

Dans ce sens, ce projet de loi prévoit notamment la suppression d’un degré de juridiction, même si en cas de cassation la Cour pourra statuer, la spécialisation des magistrats et des officiers de police judiciaire chargés des enquêtes, la réduction du délai de traitement des procédures de l’enquête préliminaire 90 jours à l’information judiciaire, à l’information judiciaire 180 jours et à l’audience six mois et la dotation de la juridiction en moyens humains, matériels et infrastructurels appropriés pour faire face au souci d’efficacité et de célérité. 

Le second projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions relatives à l’organisation judiciaire s’inscrivent pratiquement sur la même lancée que la précédente. En effet, il procède de ce que «le gestion judiciaire des affaires de détournement de deniers publics et des infractions connexes est caractérisée par des lenteurs qui font douter, au sein de l’opinion tant nationale qu’internationale de la réelle volonté du gouvernement de mener à bien la lutte contre ce fléau. La création d’une juridiction criminelle spéciale s’avère donc nécessaire pour éradiquer les lenteurs et dysfonctionnements observés», argumente l’exécutif. 

Par ailleurs, à travers ce projet de loi, le gouvernement s’engage à améliorer le climat des affaires au Cameroun. «… Il est nécessaire de modifier dans ce sens la loi dont il s’agit, en créant des chambres commerciales et en étendant cette mesure aux autres contentieux. Les chambres spécialisées dans les matières relevant de la compétence des juridictions concernées sont conçues comme des pôles d’activités ayant en charge la gestion d’un secteur. Elles doivent être animées par un groupe de magistrats qui, dans ces conditions, se spécialisent eux aussi dans les contentieux correspondants», précise le gouvernement. 

La création d’un tribunal criminel spécial intervient après la publication du rapport de la Commission nationale anti-corruption (Conac) qui met en cause des gestionnaires de fonds publics, mais également dans un contexte où les charges retenues contre des prisonniers de luxe de l’Opération Epervier (Polycarpe Abah Abah, Urbain Olanguena Awono, Jean Marie Atangana Mebara, etc.) s’écroulent au fil des audiences. Mais également après des propos tenus par Paul Biya lors du 3e congrès ordinaire du Rdpc et repris hier par Cavaye Yéguié Djibril: «Sachez que ma détermination à combattre ce fléau [la corruption] est totale et que la lutte contre la corruption va se poursuivre en s’intensifiant, sans complaisance, sans discrimination, indépendamment du statut social ou de l’appartenance politique des personnes incriminées».

 
NB: Ce Reportage est ecrit par un veteran du metier Georges Alain Boyomo, qui travaille dans la presse ecrite.
 
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